Taxe de bienvenue à Ville de Québec
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous envisagez d’acheter une propriété dans la Ville de Québec et voulez savoir combien la taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Cette page vous donne toutes les informations : définition, comment elle se calcule à Québec, taux applicables pour 2025, simulateur instantané, exemples concrets, modalités de paiement, exemptions et frais supplétifs.
Utilisez la calculatrice ci-dessous pour estimer sans attendre le montant de la taxe selon le prix de votre propriété à Québec.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Québec (Ville de Québec) ?
La taxe de bienvenue, officiellement droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal que doit payer l’acheteur d’un immeuble (maison, condo, terrain, etc.) situé dans la Ville de Québec.
La base légale est la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Elle permet à la municipalité de percevoir ce droit sur tout transfert immobilier fait sur son territoire.
Comment est calculée la taxe à Québec ?
La taxe se calcule à partir de la base d’imposition. À Québec, la base est le montant le plus élevé parmi :
-
le prix payé pour le bien (la contrepartie du transfert), excluant la TPS/TVQ;
-
le montant inscrit dans l’acte de transfert;
-
la valeur marchande estimée de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière multiplié par le facteur comparatif en vigueur pour l’année du transfert. Ville de Québec
Le facteur comparatif pour la Ville de Québec en 2025 est 1,00.
Taux de taxation 2025 – Ville de Québec
| Tranche de la base d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 61 500 $ | 0,5 % |
| De 61 500 $ à 307 800 $ | 1,0 % |
| De 307 800 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| De 500 000 $ à 750 000 $ | 2,5 % |
| Au-delà de 750 000 $ | 3,0 % |
Calculatrice de la taxe de bienvenue (Ville de Québec)
Entrez le prix d’achat de votre propriété et notre outil calculera automatiquement le montant de la taxe
de bienvenue pour la Ville de Québec.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Ville de Québec
Exemples de calculs concrets
1. Propriété de 300 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur 238 500 $ → 2 385,00 $
Total : 2 692,50 $
2. Propriété de 600 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur 246 300 $ → 2 463,00 $
- 1,5 % sur 192 200 $ → 2 883,00 $
- 2,5 % sur 100 000 $ → 2 500,00 $
Total : 8 153,50 $
Modalités de paiement à Québec
- Le paiement peut se faire en 3 versements égaux sans intérêts.
- Échéances : 30, 90 et 150 jours après la réception du compte.
- Si le montant est ≤ 300 $, paiement en un seul versement dans les 30 jours.
Exemptions et droit supplétif
La taxe ne s’applique pas dans certains cas :
- Transfert entre conjoints ou parents/enfants;
- Transfert à une société détenue à 90 % ou plus par le cédant;
- Valeur de transfert inférieure à 5 000 $.
Droit supplétif :
- Aucun droit si la base < 5 000 $.
- 0,5 % si la base est entre 5 000 $ et 40 000 $.
- 200 $ maximum si la base ≥ 40 000 $.
FAQ rapide
Quand vais-je recevoir la facture ?
Quelques semaines après l’achat, avec premier versement 30 jours après.
Puis-je payer en plusieurs versements ?
Oui, jusqu’à 3 versements égaux à Québec.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
Des intérêts et pénalités s’appliquent en cas de retard.