Taxe de bienvenue à Victoriaville
Calculatrice et guide complet

Introduction

Vous envisagez d’acheter une propriété à Victoriaville et vous vous demandez combien la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Que vous achetiez une maison unifamiliale, un condo ou un immeuble locatif, il est important d’anticiper ce
montant dans votre budget.

Cette page vous présente les notions essentielles propres à Victoriaville : définition de la taxe de bienvenue,
modalités de calcul, taux appliqués par la Ville, simulateur, exemples chiffrés,
modalités de paiement, principales exemptions et droit supplétif.

Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété à Victoriaville.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Victoriaville ?

La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, immeuble à revenus, terrain, etc.) doit payer à la municipalité
de Victoriaville lors d’un transfert de propriété.

Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que
par les règlements municipaux de Victoriaville. La Ville applique un barème par tranches (paliers) en fonction
de la valeur de la propriété et peut, comme le permet la loi, appliquer un taux plus élevé pour la portion qui dépasse
500 000 $, jusqu’à un maximum de 3 %.

Comment est calculée la taxe à Victoriaville ?

La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au plus élevé des montants suivants :

• le prix inscrit à l’acte de transfert (prix de vente) ;
• la valeur d’évaluation municipale ajustée (valeur au rôle, multipliée par le facteur comparatif, s’il y a lieu) ;

Ce montant est ensuite soumis à un barème progressif par paliers (voir ci-dessous).
La portion de la base d’imposition qui dépasse 500 000 $ est taxée avec un taux majoré de 3 %,
tel que prévu par la réglementation de Victoriaville.

Taux de taxation appliqués à Victoriaville

D’après les informations publiées par la Ville de Victoriaville, les paliers actuellement utilisés sont :

⚠️ Les taux et seuils peuvent être modifiés par la municipalité. Pour un dossier précis
ou une transaction d’un montant élevé, validez toujours les données les plus récentes auprès de la Ville
ou de votre notaire.

Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Victoriaville

Entrez le prix d’achat de votre propriété pour obtenir une estimation selon les tranches en vigueur à Victoriaville.

Exemples de calculs concrets

1. Propriété de 100 000 $

• 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $

Total : 692,50 $

2. Propriété de 300 000 $

• 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 300 000 $ (238 500 $) → 2 385,00 $

Total : 2 692,50 $

3. Propriété de 800 000 $

• 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
• 1,5 % sur la portion de 307 801 $ à 500 000 $ (192 200 $) → 2 883,00 $
• 3,0 % sur la portion au-delà de 500 000 $ (300 000 $) → 9 000,00 $

Total : 14 653,50 $

Ces exemples sont fournis à titre indicatif. Le montant réel peut varier selon la base d’imposition
retenue par la Ville (prix de vente, valeur au rôle, etc.).

Modalités de paiement à Victoriaville

Les droits de mutation sont facturés par la Ville sur un compte distinct de votre compte de taxes
municipales régulier. En pratique :

• La Ville envoie un compte de droits de mutation après l’enregistrement du transfert au registre foncier.
• Le paiement doit être effectué selon l’échéance indiquée sur l’avis (souvent en un seul versement).
• Des intérêts ou pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.
• Les modes de paiement acceptés sont généralement les mêmes que pour les autres taxes municipales
  (paiement en ligne, au comptoir, par la poste, etc.).

Conservez bien votre facture et, en cas de doute, contactez le service des finances de Victoriaville.

Exemptions et droit supplétif

Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, notamment dans les situations suivantes
(prévues par la loi provinciale) :

• Transfert entre conjoints (mariés, unis civilement ou conjoints de fait après une certaine durée de vie commune) ;
• Transfert entre membres d’une même famille en ligne directe (parent → enfant, grands-parents → petits-enfants, etc.) ;
• Certains transferts impliquant une société et un actionnaire qui détient une très forte proportion des actions ;
• Quelques cas particuliers prévus par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Droit supplétif à Victoriaville
Lorsque la transaction est exonérée de taxe de bienvenue, un droit supplétif peut s’appliquer :

• Propriété de moins de 5 000 $ : aucun droit supplétif ;
• Entre 5 000 $ et 40 000 $ : taux de 0,5 % ;
• 40 000 $ et plus : montant fixe de 200 $.

Certaines situations, par exemple un transfert à la suite d’un décès, peuvent être exonérées de droit supplétif.
Votre notaire indiquera l’article de loi pertinent dans l’acte de vente et pourra vous confirmer si vous êtes
exonéré ou non.

FAQ rapide

Quand vais-je recevoir la facture ?
Après l’enregistrement de l’acte de transfert, la Ville de Victoriaville émet un compte distinct pour les droits de mutation.
Le délai peut varier, mais il arrive généralement dans les semaines qui suivent la transaction.

Puis-je payer en plusieurs versements ?
En règle générale, les droits de mutation sont payables en un seul versement, à l’échéance indiquée sur votre compte.
Référez-vous toujours aux modalités inscrites sur votre facture ou informez-vous auprès du service des taxes.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
Un non-paiement peut entraîner l’ajout d’intérêts, de pénalités et, à terme, des procédures de recouvrement par la Ville.
Il est donc important de payer la taxe de bienvenue dans les délais prévus ou de communiquer rapidement avec la municipalité
en cas de difficulté.

Liens utiles

• Ville de Victoriaville – Nouveaux propriétaires
• Victoriaville – Droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue)
• Québec.ca – Droits sur mutations immobilières