Taxe de bienvenue à Trois-Rivières
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous envisagez d’acheter une propriété à Trois-Rivières et voulez savoir combien la taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Cette page vous donne toutes les informations : définition, règles de calcul propres à Trois-Rivières, taux applicables pour 2025, simulateur instantané, exemples concrets, modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.
Utilisez notre calculatrice pour estimer sans attendre le montant de la taxe selon le prix de votre propriété à Trois-Rivières.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Trois-Rivières ?
La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal exigé par la Ville de Trois-Rivières lors de tout transfert de propriété (maison, condo, terrain, immeuble).
Elle est encadrée par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières et par un règlement spécifique de la Ville de Trois-Rivières qui fixe un taux additionnel pour les transactions supérieures à 500 000 $.
Comment est calculée la taxe à Trois-Rivières ?
La taxe est calculée sur la base d’imposition, c’est-à-dire le montant le plus élevé entre :
- le prix payé pour la propriété (hors TPS/TVQ) ;
- le montant inscrit dans l’acte de transfert ;
- la valeur marchande inscrite au rôle d’évaluation foncière, ajustée par le facteur comparatif.
Taux de taxation 2025 – Trois-Rivières
Les droits de mutation à Trois-Rivières sont calculés selon un barème progressif.
Voici les tranches en vigueur pour 2025 :
| Tranche de la base d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 61 500 $ | 0,5 % |
| De 61 500 $ à 307 800 $ | 1,0 % |
| De 307 800 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Au-delà de 500 000 $ | 3,0 % |
Le taux de 3 % pour la portion excédant 500 000 $ est fixé par règlement municipal
spécifique à Trois-Rivières.
Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Trois-Rivières
Entrez le prix d’achat de votre propriété et obtenez immédiatement le montant de la taxe
de bienvenue calculé selon les tranches officielles en vigueur à Trois-Rivières.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Trois-Rivières
Exemples de calculs concrets
1. Propriété de 300 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur 246 300 $ → 2 463,00 $
Total : 2 770,50 $
2. Propriété de 600 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur 246 300 $ → 2 463,00 $
- 1,5 % sur 192 200 $ → 2 883,00 $
- 3,0 % sur 100 000 $ → 3 000,00 $
Total : 8 653,50 $
3. Propriété de 1 000 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur 246 300 $ → 2 463,00 $
- 1,5 % sur 192 200 $ → 2 883,00 $
- 3,0 % sur 500 000 $ → 15 000,00 $
Total : 20 653,50 $
Modalités de paiement à Trois-Rivières
- La facture est envoyée par la Ville de Trois-Rivières après l’enregistrement de l’acte de vente.
- Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception du compte.
- Un retard entraîne l’ajout d’intérêts et de pénalités.
- Le paiement peut se faire en ligne, par la poste ou directement au comptoir du service des finances.
Exemptions et droit supplétif
La taxe de bienvenue ne s’applique pas dans certains cas précis, par exemple :
- Transfert entre conjoints, ou entre parents et enfants ;
- Transfert d’une propriété à une société dont au moins 90 % des actions sont détenues par le cédant ;
- Valeur de transfert inférieure à 5 000 $.
Droit supplétif :
- Aucun droit si la base est inférieure à 5 000 $ ;
- 0,5 % si la base est comprise entre 5 000 $ et 40 000 $ ;
- Montant maximal de 200 $ si la base est de 40 000 $ ou plus.
FAQ rapide
Quand vais-je recevoir la facture ?
Généralement quelques semaines après la signature de l’acte notarié.
Puis-je payer en plusieurs versements ?
À Trois-Rivières, la règle est un seul paiement dans les 30 jours suivant la réception du compte.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
La Ville applique des intérêts et pénalités tant que le montant n’est pas acquitté.