Taxe de bienvenue à Saint-Jean-sur-Richelieu
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous prévoyez d’acheter une propriété à Saint-Jean-sur-Richelieu – maison unifamiliale, condo près du Vieux-Saint-Jean, jumelé à Saint-Luc ou plex dans un quartier résidentiel – et vous voulez savoir combien vous coûtera la taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) ?
Cette page regroupe l’essentiel pour comprendre la taxe de bienvenue à Saint-Jean-sur-Richelieu : définition, méthode de calcul utilisée par la Ville, taux par tranche, calculatrice en ligne, exemples chiffrés, modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.
Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre propriété à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Saint-Jean-sur-Richelieu ?
La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, terrain, immeuble locatif, etc.) doit payer à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
lors d’un transfert de propriété.
Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que
par les règlements municipaux de Saint-Jean-sur-Richelieu. Comme les autres villes du Québec, la municipalité applique un
barème progressif par tranches et peut fixer un taux plus élevé sur la partie de la valeur qui dépasse certains seuils.
Concrètement, après la signature chez le notaire et l’enregistrement de la transaction, la Ville émet un compte séparé pour la taxe de bienvenue, à payer par l’acheteur.
Comment est calculée la taxe à Saint-Jean-sur-Richelieu ?
La taxe est calculée sur une base d’imposition qui correspond au plus élevé des montants suivants :
- le montant de la contrepartie fournie (le prix de vente réellement payé) ;
- le montant de la contrepartie stipulée à l’acte (prix inscrit, incluant le cas échéant certaines hypothèques) ;
- la valeur marchande de l’immeuble au moment du transfert, soit la valeur au rôle d’évaluation foncière multipliée par le facteur comparatif établi pour l’année en cours.
Cette base d’imposition est ensuite soumise au barème de taux progressifs propre à Saint-Jean-sur-Richelieu (voir plus bas). Chaque tranche de valeur est taxée à un pourcentage précis, ce qui donne le montant total de la taxe de bienvenue.
Taux de taxation à Saint-Jean-sur-Richelieu
Selon le règlement en vigueur à Saint-Jean-sur-Richelieu, le calcul du droit de mutation immobilière s’effectue, par tranches, sur la base des taux suivants :
| Tranche de la base d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| 0 à 61 500 $ | 0,5 % |
| 61 500,01 $ à 307 800 $ | 1,0 % |
| 307 800,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Au-delà de 500 000 $ | 3,0 % |
⚠️ Les valeurs ci-dessus sont basées sur les informations publiées par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Les règlements pouvant être modifiés, il est toujours prudent de vérifier les taux et tranches les plus récents auprès de la municipalité ou de votre notaire.
Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Saint-Jean-sur-Richelieu
Entrez le prix d’achat de votre propriété pour obtenir une estimation de la taxe de bienvenue selon les tranches appliquées à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Saint-Jean-sur-Richelieu
Exemples de calculs concrets
1. Propriété de 100 000 $
- 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 500 $ à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $
Total : 692,50 $
2. Propriété de 300 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 500 $ à 300 000 $ (238 500 $) → 2 385,00 $
Total : 2 692,50 $
3. Propriété de 800 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 500 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
- 1,5 % sur la portion de 307 800 $ à 500 000 $ (192 200 $) → 2 883,00 $
- 3,0 % sur la portion au-delà de 500 000 $ (300 000 $) → 9 000,00 $
Total : 14 653,50 $
Ces exemples ont pour but d’illustrer le fonctionnement des paliers. Pour un calcul précis adapté à votre situation, utilisez la calculatrice ci-dessus ou validez avec votre notaire.
Modalités de paiement à Saint-Jean-sur-Richelieu
Le droit de mutation n’est généralement pas payé chez le notaire au moment de la transaction. La facturation et le paiement se font directement avec la Ville :
- La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu émet un compte de droits de mutation après l’enregistrement de l’acte de transfert au Registre foncier.
- Le paiement doit habituellement être effectué dans un délai d’environ 30 jours suivant l’envoi du compte.
- En cas de retard, des intérêts et/ou pénalités peuvent s’appliquer.
- Les méthodes de paiement acceptées sont généralement similaires à celles des autres taxes municipales : paiement en ligne via votre institution bancaire, par la poste (chèque) ou au comptoir de perception de la Ville.
Référez-vous toujours au compte reçu ou au site de la Ville pour connaître les modalités exactes et les dates limites applicables à votre situation.
Exemptions et droit supplétif
Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, notamment dans les cas suivants (sous réserve des conditions prévues par la loi) :
- Transferts entre conjoints (incluant conjoints de fait ayant cohabité une certaine période) ;
- Transferts entre ex-conjoints dans le cadre d’une séparation récente ;
- Transferts entre membres d’une même famille en ligne directe (parent/enfant, grands-parents/petits-enfants, etc.) ;
- Transferts entre une société et un actionnaire détenant un pourcentage élevé (par exemple plus de 90 % des actions avec droit de vote).
Droit supplétif : même lorsqu’une exemption s’applique, la municipalité peut exiger un droit supplétif plafonné par la loi (souvent jusqu’à 200 $). Ce droit supplétif remplace alors la taxe de bienvenue complète.
Lorsque la base d’imposition est inférieure à 5 000 $, aucun droit de mutation ni droit supplétif n’est généralement exigé.
Pour confirmer votre admissibilité à une exemption, il est recommandé de consulter votre notaire ou directement le service des finances de Saint-Jean-sur-Richelieu.
FAQ rapide
Quand vais-je recevoir la facture ?
En général, le compte de droits de mutation est envoyé quelque temps après l’enregistrement de l’acte de vente au Registre foncier. Le délai exact peut varier selon la charge de travail de la Ville.
Puis-je payer en plusieurs versements ?
La taxe de bienvenue est habituellement payable en un seul versement dans le délai indiqué sur le compte. Certaines modalités particulières peuvent exister selon les villes ou les programmes en vigueur : vérifiez directement avec la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu si vous souhaitez connaître les options qui s’appliquent à votre dossier.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
En cas de non-paiement ou de retard, la municipalité peut appliquer des intérêts, des pénalités et entreprendre des recours de perception. Le montant à payer peut alors augmenter avec le temps.