Taxe de bienvenue à Sherbrooke
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous envisagez d’acheter une propriété à Sherbrooke (Mont-Bellevue, Fleurimont, Rock Forest–Saint-Élie–Deauville, Lennoxville, etc.) et vous vous demandez combien la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Cette page vous présente les points essentiels : définition, modalités de calcul propres à Sherbrooke,
taux applicables, simulateur, exemples concrets,
modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.
Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété à Sherbrooke.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Sherbrooke ?
La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, immeuble locatif, terrain, etc.) doit payer à la Ville de Sherbrooke
lors d’un transfert de propriété.
Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que
par les règlements municipaux en vigueur à Sherbrooke. Comme la plupart des grandes villes du Québec,
Sherbrooke applique un barème progressif par paliers et peut imposer un taux plus élevé pour la portion de la
base d’imposition qui dépasse un certain seuil.
Comment est calculée la taxe à Sherbrooke ?
La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au plus élevé des montants suivants :
- le prix inscrit à l’acte de transfert ;
- la valeur d’évaluation municipale ajustée (multipliée par le facteur comparatif en vigueur) ;
Ce montant est ensuite soumis au barème progressif de Sherbrooke (voir les paliers ci-dessous).
Chaque tranche de la base est taxée au taux correspondant, puis les montants sont additionnés pour obtenir
le total du droit de mutation.
Taux de taxation à Sherbrooke
À Sherbrooke, les droits de mutation suivent un barème progressif similaire au modèle provincial, avec des
paliers définis par la Ville :
| Tranche de la base d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| 0 à 61 500 $ | 0,5 % |
| 61 500,01 $ à 307 800 $ | 1,0 % |
| 307 800,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Au-delà de 500 000 $ | 3,0 % |
⚠️ Ces taux proviennent des informations rendues publiques pour la Ville de Sherbrooke et peuvent être ajustés par règlement municipal.
Avant une transaction, il est toujours recommandé de vérifier les taux exacts auprès de la Ville ou de votre notaire.
Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Sherbrooke
Entrez le prix d’achat de votre propriété pour obtenir une estimation selon les tranches applicables à Sherbrooke.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Sherbrooke
Exemples de calculs concrets
1. Propriété de 100 000 $
- 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 500 $ à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $
Total : 692,50 $
2. Propriété de 300 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 500 $ à 300 000 $ (238 500 $) → 2 385,00 $
Total : 2 692,50 $
3. Propriété de 800 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 500 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
- 1,5 % sur la portion de 307 800 $ à 500 000 $ (192 200 $) → 2 883,00 $
- 3,0 % sur la portion au-delà de 500 000 $ (300 000 $) → 9 000,00 $
Total : 14 653,50 $
Modalités de paiement à Sherbrooke
À Sherbrooke, le droit de mutation n’est pas payé chez le notaire au moment de la signature de l’acte.
Après l’enregistrement du transfert au registre foncier, la Ville émet une facture distincte pour la taxe de bienvenue.
- La Ville de Sherbrooke transmet la facture de droits de mutation à l’adresse indiquée au dossier ;
- Le paiement doit être effectué au plus tard à la date d’échéance inscrite sur le compte (souvent autour de 30 jours après l’émission) ;
- Des intérêts ou pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement ;
- Le paiement peut généralement se faire en ligne, par la poste (chèque) ou au comptoir du service des finances.
Pour connaître précisément les modes de paiement acceptés et les délais à jour, référez-vous au site de la Ville de Sherbrooke ou au verso de votre facture.
Exemptions et droit supplétif
Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, en vertu de la Loi québécoise, notamment :
- Transfert entre conjoints, y compris conjoints de fait (s’ils ont vécu ensemble ≥ 12 mois) ;
- Transfert entre ex-conjoints de fait séparés depuis moins de 12 mois ;
- Transfert entre membres de la famille en ligne directe (parent/enfant, grands-parents/petits-enfants, etc.) ;
- Transfert entre une société et un actionnaire détenant plus de 90 % des actions avec droit de vote.
Droit supplétif : même si l’acheteur est exonéré du droit de mutation, la municipalité peut réclamer un droit supplétif maximal de 200 $.
Si la base d’imposition est inférieure à 5 000 $, aucun droit de mutation ni droit supplétif n’est exigé.
FAQ rapide
Quand vais-je recevoir la facture ?
Habituellement, quelques semaines après l’enregistrement de l’acte de transfert au registre foncier. La Ville de Sherbrooke envoie ensuite la facture de taxe de bienvenue au nouveau propriétaire.
Puis-je payer en plusieurs versements ?
En règle générale, la facture de droits de mutation doit être payée en un seul versement pour la date indiquée. Vérifiez toujours les modalités exactes sur votre compte de taxes ou auprès du service de taxation de Sherbrooke.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
En cas de non-paiement, des intérêts et pénalités peuvent s’ajouter. À terme, un solde impayé peut mener aux mêmes recours que pour les taxes municipales (ex. vente pour taxes).