Taxe de bienvenue à Sainte-Catherine
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous envisagez d’acheter une propriété à Sainte-Catherine et vous vous demandez combien la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Située sur la Rive-Sud de Montréal, près du RécréoParc et du fleuve, Sainte-Catherine attire de nombreux acheteurs grâce à ses quartiers résidentiels et son accès rapide aux grands axes routiers – ce qui fait de la taxe de bienvenue un élément important à prévoir dans votre budget d’achat.
Cette page vous fournit toutes les informations essentielles : définition, modalités de calcul propres à Sainte-Catherine,
tranches de taxation, simulateur, exemples concrets, modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.
Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété à Sainte-Catherine.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Sainte-Catherine ?
La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, plex, terrain, immeuble locatif, etc.) doit payer à la Ville de Sainte-Catherine
lors d’un transfert de propriété (vente, donation, etc.).
Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que
par les règlements municipaux de Sainte-Catherine. Comme dans les autres villes du Québec, la taxe est calculée selon un barème progressif : plus la valeur de la propriété est élevée, plus le taux marginal applicable augmente par tranche.
Comment est calculée la taxe à Sainte-Catherine ?
La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au plus élevé des montants suivants :
- le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble (prix inscrit à l’acte) ;
- la valeur uniformisée de l’immeuble apparaissant au rôle d’évaluation municipale (valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif, s’il y a lieu).
Ce montant est ensuite soumis à un barème progressif par paliers (voir ci-dessous). Chaque portion de la base d’imposition qui se trouve dans une tranche est taxée au taux correspondant.
Taux de taxation à Sainte-Catherine
D’après les informations publiées par la Ville de Sainte-Catherine, les tranches et taux suivants sont applicables :
| Tranche de la base d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| 0 à 61 500 $ | 0,5 % |
| 61 500,01 $ à 307 800 $ | 1,0 % |
| 307 800,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Au-delà de 500 000,01 $ | 3,0 % |
⚠️ Important : ces taux et seuils peuvent être modifiés par règlement municipal. Avant de conclure une transaction, il est recommandé de vérifier les taux en vigueur directement auprès de la Ville de Sainte-Catherine ou de votre notaire.
Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Sainte-Catherine
Entrez le prix d’achat de votre propriété pour obtenir une estimation de la taxe de bienvenue à Sainte-Catherine selon les tranches ci-dessus.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Sainte-Catherine
Exemples de calculs concrets
1. Propriété de 100 000 $
- 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 500,01 $ à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $
Total : 692,50 $
2. Propriété de 300 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur 238 500 $ (de 61 500,01 $ à 300 000 $) → 2 385,00 $
Total : 2 692,50 $
3. Propriété de 800 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur 246 300 $ (de 61 500,01 $ à 307 800 $) → 2 463,00 $
- 1,5 % sur 192 200 $ (de 307 800,01 $ à 500 000 $) → 2 883,00 $
- 3,0 % sur la portion au-delà de 500 000 $ (300 000 $) → 9 000,00 $
Total : 14 653,50 $Ces exemples sont fournis à titre indicatif. Le montant réel dépendra de la base d’imposition retenue et des taux en vigueur au moment de la transaction.
Modalités de paiement à Sainte-Catherine
À Sainte-Catherine, le droit de mutation n’est pas payé chez le notaire le jour de la signature. Après l’enregistrement de l’acte au registre foncier, la Ville transmet un compte de droits de mutation au nouveau propriétaire.
- La Ville de Sainte-Catherine envoie la facture par la poste après le transfert de propriété.
- La taxe doit être payée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent l’envoi du compte.
- Des intérêts et/ou pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.
- Le paiement s’effectue généralement par les mêmes modes que les taxes municipales : paiement en ligne via les institutions financières, débit ou chèque à l’hôtel de ville ou encore débit préautorisé.
Pour des informations à jour, référez-vous à votre compte ou à la section « Taxes municipales » du site de la Ville de Sainte-Catherine.
Exemptions et droit supplétif
Comme ailleurs au Québec, certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation à Sainte-Catherine, notamment :
- transfert entre conjoints mariés ou conjoints de fait répondant aux conditions prévues par la loi ;
- transfert entre parents en ligne directe (parents/enfants, grands-parents/petits-enfants) ;
- transfert entre une société et un actionnaire détenant plus de 90 % des actions (ou l’inverse) ;
- certains regroupements ou réorganisations d’entreprises prévus par la loi provinciale.
Même en cas d’exonération, la Ville peut percevoir un droit supplétif. À Sainte-Catherine, ce droit supplétif est plafonné à environ 200 $ dans plusieurs situations d’exonération prévues au règlement municipal.
Si la base d’imposition est inférieure à 5 000 $, aucun droit de mutation n’est exigé. Pour confirmer votre admissibilité à une exonération ou au droit supplétif, consultez votre notaire ou communiquez avec les Services financiers de la Ville.
FAQ rapide
Quand vais-je recevoir la facture ?
En général, quelques semaines après l’enregistrement de l’acte de transfert au registre foncier. Le compte est émis par la Ville de Sainte-Catherine et envoyé au nouveau propriétaire.
Puis-je payer en plusieurs versements ?
Le droit de mutation doit être payé en un seul versement dans le délai indiqué sur la facture (habituellement 30 jours). Ce montant n’est pas inclus dans les versements échelonnés de votre compte de taxes municipales annuelles.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
En cas de non-paiement, la municipalité peut appliquer des intérêts et des pénalités. Un solde impayé peut éventuellement être ajouté à votre compte de taxes et faire l’objet de mesures de recouvrement.