Taxe de bienvenue à Saint-Jérôme
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous achetez une propriété à Saint-Jérôme et vous voulez savoir combien prévoir pour la taxe de bienvenue, aussi appelée droits sur les mutations immobilières?
Cette page vous présente tout ce qu’il faut savoir pour bien planifier votre achat : définition, calcul, taux applicables à Saint-Jérôme, simulateur, exemples concrets, modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.
Utilisez notre calculatrice en ligne pour obtenir rapidement une estimation du montant à payer selon le prix d’achat de votre propriété à Saint-Jérôme.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Saint-Jérôme?
La taxe de bienvenue, dont le nom officiel est droit de mutation immobilière, est une somme exigée par la municipalité de Saint-Jérôme lorsqu’un immeuble change de propriétaire. Elle s’applique notamment lors de l’achat d’une maison, d’un condo, d’un immeuble locatif ou d’un terrain.
Au Québec, cette taxe est généralement payable par l’acheteur après l’inscription de la transaction. Elle fait partie des frais à prévoir lors d’un achat immobilier, sauf dans certaines situations prévues par la loi où une exonération peut s’appliquer.
Comment est calculée la taxe à Saint-Jérôme?
Le calcul repose sur la base d’imposition, soit le montant le plus élevé entre :
- le prix de vente inscrit à l’acte de vente;
- la valeur municipale uniformisée de l’immeuble au moment du transfert.
À Saint-Jérôme, comme ailleurs au Québec, cette méthode permet de calculer le droit de mutation sur une valeur représentative de la transaction immobilière.
Taux de taxation 2026 – Saint-Jérôme
À Saint-Jérôme, les droits de mutation sont calculés de façon progressive selon les tranches suivantes :
- 0,5 % sur la première tranche jusqu’à 62 900 $
- 1,0 % sur la tranche de 62 900,01 $ à 315 000 $
- 1,5 % sur la tranche de 315 000,01 $ à 500 000 $
- 3,0 % sur la partie au-delà de 500 000 $
Calculatrice de la taxe de bienvenue (Saint-Jérôme)
Entrez le prix d’achat de votre propriété et notre outil calculera automatiquement le montant estimé de la taxe de bienvenue à Saint-Jérôme.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Saint-Jérôme
Exemples de calculs concrets
- Maison de 300 000 $
- 0,5 % sur 62 900 $ → 314,50 $
- 1,0 % sur 237 100 $ → 2 371,00 $
- Total : 2 685,50 $
- Condo de 500 000 $
- 0,5 % sur 62 900 $ → 314,50 $
- 1,0 % sur 252 100 $ → 2 521,00 $
- 1,5 % sur 185 000 $ → 2 775,00 $
- Total : 5 610,50 $
- Propriété de 650 000 $
(avec application de la tranche supérieure de Saint-Jérôme)
- 0,5 % sur 62 900 $ → 314,50 $
- 1,0 % sur 252 100 $ → 2 521,00 $
- 1,5 % sur 185 000 $ → 2 775,00 $
- 3,0 % sur 150 000 $ → 4 500,00 $
- Total : 10 110,50 $
Modalités de paiement à Saint-Jérôme
- Pour les factures émises à compter du 1er janvier 2026, le droit de mutation peut être payé en 2 versements égaux.
- Le premier versement est exigible 30 jours suivant la transmission du compte par la Ville.
- Le deuxième versement est exigible 90 jours suivant la transmission du compte par la Ville.
- Si le montant total de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard 30 jours après son envoi.
Exemptions de la taxe
Dans certains cas, la taxe de bienvenue ne s’applique pas. Voici quelques situations courantes d’exonération :
- Transfert entre conjoints ou ex-conjoints;
- Transfert entre parents et enfants dans les cas admissibles;
- Transfert dont la valeur est inférieure à 5 000 $;
- Transfert entre certaines personnes morales liées, lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées;
- Autres exonérations prévues par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
Il est toujours recommandé de vérifier l’acte notarié et les conditions applicables afin de confirmer si une exemption peut être invoquée pour un immeuble situé à Saint-Jérôme.
Exemptions et droit supplétif
Même lorsqu’un transfert est exonéré du droit de mutation, un droit supplétif peut être imposé par la Ville de Saint-Jérôme dans les cas prévus.
- Le droit supplétif s’applique lorsque l’exonération prive la municipalité du droit de mutation normalement payable;
- Pour un immeuble de plus de 40 000 $, ce droit supplétif est généralement fixé à 200 $;
- Pour une valeur inférieure, le montant peut varier selon les règles prévues par la loi.
Lors d’un achat ou d’un transfert de propriété à Saint-Jérôme, il est donc utile de vérifier non seulement les exemptions possibles, mais aussi l’application éventuelle du droit supplétif.
FAQ rapide
- Quand vais-je recevoir la facture?
La facture est généralement envoyée après l’inscription du transfert et le traitement du dossier par la Ville. - Puis-je payer en plusieurs versements?
Oui. À Saint-Jérôme, les factures émises à compter du 1er janvier 2026 peuvent être payées en deux versements égaux. - Que se passe-t-il si je ne paie pas à temps?
Des intérêts et pénalités peuvent s’ajouter au solde impayé selon la réglementation municipale.