Taxe de bienvenue à Saint-Hyacinthe
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous prévoyez acheter une propriété à Saint-Hyacinthe et vous souhaitez estimer rapidement le montant de la taxe de bienvenue, aussi appelée droits de mutation immobilière? Cette page vous présente un aperçu clair du fonctionnement de cette taxe dans la municipalité de Saint-Hyacinthe, avec les tranches applicables, un simulateur pratique, des exemples de calcul et les principales règles à connaître.
Utilisez notre calculatrice en ligne pour obtenir une estimation rapide selon le prix d’achat de votre maison, condo, duplex, terrain ou immeuble à Saint-Hyacinthe.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Saint-Hyacinthe?
La taxe de bienvenue, dont le nom officiel est droit de mutation immobilière, est un montant exigé par la municipalité lors du transfert d’un immeuble situé sur son territoire. À Saint-Hyacinthe, elle s’applique généralement lorsqu’un acheteur acquiert une propriété résidentielle, un terrain ou un immeuble locatif.
Le terme « taxe de bienvenue » est couramment utilisé au Québec, mais il s’agit d’une taxe municipale encadrée par la loi provinciale. Certaines transactions peuvent toutefois être exonérées selon les cas prévus par la loi.
Comment est calculée la taxe à Saint-Hyacinthe?
Le calcul repose sur la base d’imposition, soit le montant le plus élevé parmi les éléments suivants :
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le prix payé pour l’immeuble indiqué dans l’acte de vente;
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la contrepartie stipulée au transfert;
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la valeur marchande de l’immeuble au moment du transfert, généralement établie à partir de la valeur au rôle d’évaluation, ajustée selon le facteur comparatif en vigueur.
Autrement dit, la taxe n’est pas toujours calculée uniquement sur le prix de vente. La municipalité de Saint-Hyacinthe doit retenir la base d’imposition la plus élevée prévue par les règles applicables.
Taux de taxation 2026 – Saint-Hyacinthe
À Saint-Hyacinthe, la taxe de bienvenue est calculée de façon progressive selon les tranches suivantes :
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0,5 % sur la première tranche jusqu’à 62 900 $
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1,0 % sur la tranche de 62 900 $ à 315 000 $
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1,5 % sur la tranche de 315 000 $ à 500 000 $
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3,0 % sur la partie au-delà de 500 000 $
Chaque partie de la valeur imposable est taxée selon sa tranche, ce qui permet d’obtenir un calcul progressif plutôt qu’un taux unique appliqué à tout le montant.
Calculatrice de la taxe de bienvenue (Saint-Hyacinthe)
Entrez le prix d’achat de votre propriété et notre outil calculera automatiquement le montant estimatif de la taxe de bienvenue à Saint-Hyacinthe.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Saint-Hyacinthe
Exemples de calculs concrets
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Maison de 300 000 $
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0,5 % sur 62 900 $ → 314,50 $
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1,0 % sur 237 100 $ → 2 371,00 $
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Total : 2 685,50 $
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Condo de 500 000 $
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0,5 % sur 62 900 $ → 314,50 $
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1,0 % sur 252 100 $ → 2 521,00 $
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1,5 % sur 185 000 $ → 2 775,00 $
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Total : 5 610,50 $
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Propriété de 1 200 000 $
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0,5 % sur 62 900 $ → 314,50 $
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1,0 % sur 252 100 $ → 2 521,00 $
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1,5 % sur 185 000 $ → 2 775,00 $
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3,0 % sur 700 000 $ → 21 000,00 $
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Total : 26 610,50 $
Modalités de paiement à Saint-Hyacinthe
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Le compte de droits de mutation est généralement transmis séparément après l’enregistrement du transfert.
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La facture de droits de mutation est émise séparément. À Saint-Hyacinthe, vous pouvez payer en ligne, par la poste, au comptoir de certaines institutions financières participantes ou directement au comptoir de perception des taxes de la Ville.
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Il est recommandé de vérifier les échéances inscrites au compte afin d’éviter les intérêts et pénalités en cas de retard.
Exemptions et droit supplétif
Dans certains cas prévus par la loi, la taxe de bienvenue peut ne pas s’appliquer lors d’un transfert immobilier à Saint-Hyacinthe.
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Transfert entre conjoints ou ex-conjoints;
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Transfert entre parents et enfants dans les situations admissibles;
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Transfert dont la valeur est inférieure à 5 000 $;
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Certaines opérations impliquant des personnes morales liées, lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées.
Même lorsqu’une exonération s’applique, un droit supplétif peut être facturé selon les règles en vigueur dans la municipalité de Saint-Hyacinthe. Il s’agit d’un montant fixe ou réduit exigé dans certaines transactions exonérées.
FAQ rapide
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Quand vais-je recevoir la facture?
Habituellement après l’inscription de l’acte de transfert et le traitement du dossier par la Ville. -
Puis-je payer en plusieurs versements?
Les paiements peuvent généralement se faire en ligne, par la poste, dans certaines institutions financières participantes ou au comptoir de la Ville. -
La taxe est-elle calculée uniquement sur le prix d’achat?
Non. La base d’imposition peut aussi tenir compte de la contrepartie stipulée ou de la valeur marchande applicable. -
Que se passe-t-il en cas de retard de paiement?
Des intérêts et, selon le cas, des pénalités peuvent s’ajouter au montant impayé.