Taxe de bienvenue à Mascouche
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous envisagez d’acheter une propriété à Mascouche et vous vous demandez combien la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Cette page vous fournit toutes les informations essentielles : définition, modalités de calcul pour Mascouche,
taux officiels, simulateur, exemples concrets,
modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.
Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété à Mascouche.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Mascouche ?
La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, terrain, etc.) doit payer à la municipalité de Mascouche
lors d’un transfert de propriété.
Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que
par les règlements municipaux de Mascouche. Comme plusieurs villes du Québec, Mascouche applique un barème progressif
et peut utiliser un taux supérieur pour la portion du prix d’achat qui dépasse 500 000 $ (jusqu’à 3 %).
Comment est calculée la taxe à Mascouche ?
La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au plus élevé des montants suivants :
- le prix inscrit à l’acte de transfert ;
- la valeur d’évaluation municipale ajustée (multipliée par un facteur comparatif) ;
Ce montant est ensuite soumis à un barème progressif par paliers (voir ci-dessous). Pour les bases supérieures à 500 000 $,
la Ville de Mascouche applique un palier additionnel avec un taux plus élevé.
Taux de taxation officiels – Mascouche
Voici les paliers utilisés par la Ville de Mascouche pour calculer le droit de mutation :
| Tranche de la base d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| 0 à 61 500 $ | 0,5 % |
| 61 501 $ à 307 800 $ | 1,0 % |
| 307 801 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Au-delà de 500 000 $ | 3,0 % |
⚠️ Important : ces taux sont basés sur les informations publiées par la Ville de Mascouche.
Ils peuvent être modifiés dans le futur ; il est toujours recommandé de vérifier les taux à jour auprès de la municipalité.
Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Mascouche
Entrez le prix d’achat de votre propriété pour obtenir une estimation selon les paliers utilisés à Mascouche.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Mascouche
Exemples de calculs concrets
1. Propriété de 100 000 $
- 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur le reste (38 500 $) → 385,00 $
Total : 692,50 $
2. Propriété de 300 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion restante (238 500 $) → 2 385,00 $
Total : 2 692,50 $
3. Propriété de 800 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 500 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
- 1,5 % sur la portion de 307 800 $ à 500 000 $ (192 200 $) → 2 883,00 $
- 3,0 % sur la portion au-delà de 500 000 $ (300 000 $) → 9 000,00 $
Total : 14 653,50 $
Modalités de paiement à Mascouche
Le droit de mutation n’est pas payé chez le notaire au moment de la transaction. À Mascouche :
- La Ville envoie un compte de taxe de bienvenue après l’enregistrement du transfert (souvent entre 1 et 3 mois après la vente).
- Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date du compte.
- Le paiement se fait en un seul versement.
- En cas de retard, des intérêts et/ou pénalités peuvent s’appliquer.
Exemptions et droit supplétif
Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, notamment :
- Transfert entre conjoints (mariés ou conjoints de fait répondant aux critères de la loi) ;
- Transfert entre certains membres d’une même famille en ligne directe (parents, enfants, etc.) ;
- Transfert entre une société et un actionnaire détenant la majorité qualifiée des actions (selon les conditions prévues par la loi).
Même si l’acheteur est exonéré du droit de mutation, la municipalité peut percevoir un droit supplétif,
jusqu’à un maximum de 200 $. Lorsque la base d’imposition est très faible (moins de 5 000 $), aucun droit de mutation
ni droit supplétif n’est généralement exigé.
FAQ rapide
Quand vais-je recevoir la facture ?
À Mascouche, la facture de taxe de bienvenue est généralement envoyée quelques semaines à quelques mois après l’enregistrement de l’acte de vente.
Puis-je payer en plusieurs versements ?
Le droit de mutation doit habituellement être payé en un seul versement dans les 30 jours suivant la réception du compte.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
La municipalité peut ajouter des intérêts, des pénalités et, en dernier recours, recourir aux mécanismes de recouvrement prévus pour les taxes municipales.