Taxe de bienvenue à Longueuil
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous prévoyez d’acheter une propriété à Longueuil (Vieux-Longueuil, Saint-Hubert, Greenfield Park, etc.) et vous voulez savoir combien vous coûtera la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) ?
Cette page rassemble l’essentiel : définition, mode de calcul propre à Longueuil,
tranches et taux appliqués, calculatrice en ligne, exemples chiffrés,
modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.
Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe
selon le prix de votre propriété située à Longueuil.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Longueuil ?
La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, plex, terrain, etc.) doit payer à la Ville de Longueuil
lors d’un transfert de propriété.
Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1)
ainsi que par les règlements de la Ville de Longueuil. Comme ailleurs au Québec, Longueuil applique un
barème progressif par tranches : plus la valeur de la propriété est élevée, plus la portion supérieure est taxée à un taux élevé.
Comment est calculée la taxe à Longueuil ?
La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au montant le plus élevé parmi :
- le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (hors taxes) ;
- le montant de la contrepartie inscrit à l’acte de transfert ;
- la valeur marchande estimée, généralement la valeur au rôle d’évaluation municipale
multipliée par le facteur comparatif en vigueur.
Ce montant est ensuite soumis au barème par paliers de Longueuil (voir ci-dessous). Pour la portion excédant un certain seuil,
un taux plus élevé (jusqu’à 3 %) est appliqué.
Taux de taxation à Longueuil
À Longueuil, les droits de mutation sont calculés en appliquant les taux suivants par tranche de la base d’imposition :
| Tranche de la base d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| 0 à 61 500 $ | 0,5 % |
| 61 501 $ à 307 800 $ | 1,0 % |
| 307 801 $ à 615 700 $ | 1,5 % |
| Au-delà de 615 700 $ | 3,0 % |
⚠️ Le montant obtenu avec notre calculatrice constitue une estimation basée sur ces tranches.
En cas de doute, il est toujours recommandé de vérifier directement auprès de la Ville de Longueuil ou de votre notaire.
Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Longueuil
Entrez le prix d’achat de votre propriété située à Longueuil pour obtenir une estimation selon les tranches
de taxation décrites ci-dessus.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Longueuil
Exemples de calculs concrets
1. Propriété de 100 000 $
- 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $
Total estimé : 692,50 $
2. Propriété de 300 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 300 000 $ (238 500 $) → 2 385,00 $
Total estimé : 2 692,50 $
3. Propriété de 800 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
- 1,5 % sur la portion de 307 801 $ à 615 700 $ (307 900 $) → 4 618,50 $
- 3,0 % sur la portion au-delà de 615 700 $ (184 300 $) → 5 529,00 $
Total estimé : 12 918,00 $
Modalités de paiement à Longueuil
À Longueuil, le droit de mutation n’est pas versé chez le notaire, mais directement à la Ville après la transaction.
- La Ville émet un compte de droits de mutation après l’enregistrement du transfert de propriété.
- Les acquéreurs sont tenus de payer le montant en un seul versement dans les 30 jours suivant la facturation.
- Des intérêts et/ou pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.
- Les modalités de paiement (en ligne, par la poste ou au comptoir) sont précisées sur le compte transmis par la Ville.
Exemptions et droit supplétif
Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, notamment :
- Transfert entre conjoints, y compris conjoints de fait répondant aux conditions prévues par la loi ;
- Transfert entre ex-conjoints dans les délais prévus ;
- Transfert entre membres d’une même famille en ligne directe (parents/enfants, grands-parents/petits-enfants, etc.) ;
- Transfert entre une société et un actionnaire détenant un pourcentage très élevé des actions (conditions légales à respecter).
Droit supplétif : même si l’acheteur est exonéré, la municipalité peut exiger un droit supplétif maximal de 200 $.
Si la base d’imposition est inférieure à 5 000 $, aucun droit de mutation ni droit supplétif ne sont exigés.
FAQ rapide
Quand vais-je recevoir la facture ?
Généralement, la facture de droits de mutation est envoyée par la Ville de Longueuil peu de temps après
l’enregistrement de l’acte de vente au registre foncier.
Puis-je payer en plusieurs versements ?
Non. Les acquéreurs sont tenus de payer la taxe de bienvenue de Longueuil en un seul versement
dans les 30 jours suivant la facturation.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
En cas de non-paiement ou de retard, la Ville peut appliquer des intérêts, des pénalités et entreprendre des mesures
de recouvrement (par exemple, ajouter le solde impayé au compte de taxes municipales).