Taxe de bienvenue à Lévis
Calculatrice et guide complet

Introduction

Vous envisagez d’acheter une propriété à Lévis et vous vous demandez combien la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Avec ses quartiers résidentiels en croissance, ses vues sur le fleuve et sa proximité de Québec, Lévis attire de plus en plus de familles et d’investisseurs. Il est donc important d’intégrer cette taxe dans votre budget d’achat.

Cette page vous fournit toutes les informations essentielles : définition, modalités de calcul pour Lévis,
tranches de taxation, simulateur, exemples concrets, modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.

Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété à Lévis.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Lévis ?

La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, terrain, immeuble locatif, etc.) doit payer à la Ville de Lévis
lors d’un transfert de propriété.

Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que
par les règlements municipaux de Lévis. Comme dans les autres municipalités du Québec, le calcul repose sur une
base d’imposition à laquelle s’appliquent des taux progressifs par tranches de valeur.

Comment est calculée la taxe à Lévis ?

La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au plus élevé des montants suivants :

• le prix de vente payé pour la propriété (hors TPS/TVQ) ;
• le montant indiqué dans l’acte de transfert (acte de vente) ;
• la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière, multipliée par le facteur comparatif en vigueur à Lévis.

Historiquement, le facteur comparatif de Lévis est proche de 1, ce qui signifie que la valeur au rôle reflète assez bien la valeur marchande de la propriété. Cependant, ce facteur peut varier d’une année à l’autre, il est donc recommandé de vérifier l’information à jour avant votre achat.

Une fois la base d’imposition établie, le montant est réparti dans les différentes tranches de valeur prévues par la Ville et chaque portion est taxée au taux correspondant.

Taux de taxation à Lévis

Selon les données couramment utilisées pour la Ville de Lévis, les tranches d’imposition de la taxe de bienvenue sont les suivantes :

⚠️ Important : ces seuils et taux peuvent être ajustés au fil des années par règlement municipal. Avant de finaliser votre transaction, validez toujours les taux exacts auprès de la Ville de Lévis ou de votre notaire.

Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Lévis

Entrez le prix d’achat de votre propriété pour obtenir une estimation de la taxe de bienvenue à Lévis selon les tranches ci-dessus.

Exemples de calculs concrets

1. Propriété de 100 000 $

• 0,5 % sur les premiers 52 800 $ → 264,00 $
• 1,0 % sur la portion de 52 800 $ à 100 000 $ (47 200 $) → 472,00 $

Total : 736,00 $

2. Propriété de 350 000 $

• 0,5 % sur 52 800 $ → 264,00 $
• 1,0 % sur 211 200 $ (de 52 800 $ à 264 000 $) → 2 112,00 $
• 1,5 % sur la portion de 264 000 $ à 350 000 $ (86 000 $) → 1 290,00 $

Total : 3 666,00 $

3. Propriété de 700 000 $

• 0,5 % sur 52 800 $ → 264,00 $
• 1,0 % sur 211 200 $ (de 52 800 $ à 264 000 $) → 2 112,00 $
• 1,5 % sur 236 000 $ (de 264 000 $ à 500 000 $) → 3 540,00 $
• 3,0 % sur la portion au-delà de 500 000 $ (200 000 $) → 6 000,00 $

Total : 11 916,00 $Ces exemples sont fournis à titre indicatif uniquement. Le montant réel dépendra de la base d’imposition retenue et des taux en vigueur au moment du transfert de propriété.

Modalités de paiement à Lévis

À Lévis, le droit de mutation n’est pas payé chez le notaire lors de la signature de l’acte de vente. Après l’enregistrement du transfert au registre foncier, la Ville transmet un compte de droits de mutation au nouveau propriétaire.

• La facture de droits de mutation est envoyée par la Ville de Lévis par la poste.
• Le paiement se fait à la date d’échéance indiquée sur la facture (un seul versement).
• Si vous êtes déjà inscrit au prélèvement préautorisé pour cette propriété, le montant des droits de mutation peut être prélevé automatiquement à la date prévue.
• Vous pouvez aussi payer votre compte de taxes (y compris les droits de mutation) par la poste (chèque), ou via votre institution financière (en ligne, au comptoir ou au guichet automatique).

En cas de retard, des intérêts et pénalités peuvent s’appliquer. Référez-vous au compte ou au site de la Ville de Lévis pour les modalités exactes.

Exemptions et droit supplétif

Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, par exemple lorsque le transfert se fait :

• entre conjoints ou ex-conjoints, dans certaines conditions ;
• entre parents et enfants ou autres membres de la famille en ligne directe ;
• entre une société et un actionnaire qui détient une très forte proportion des actions (habituellement 90 % ou plus).

Quand une exonération s’applique, la Ville peut percevoir à la place un droit supplétif, dont le montant est fixé en fonction de la valeur transférée :

• Immeuble de moins de 5 000 $ : aucun droit supplétif.
• Immeuble de 5 000 $ à moins de 40 000 $ : droit supplétif équivalent au droit de mutation (0,5 %).
• Immeuble de 40 000 $ et plus : droit supplétif fixe de 200 $.

Le droit supplétif ne peut pas être facturé en plus du droit de mutation : c’est l’un ou l’autre. De plus, lors d’un transfert résultant d’un décès entre parties liées au sens de la loi, la Ville de Lévis n’exige pas de droit supplétif.

Pour confirmer votre admissibilité à une exonération ou au droit supplétif, discutez-en avec votre notaire ou communiquez avec le service des taxes de la Ville de Lévis.

FAQ rapide

Quand vais-je recevoir la facture de taxe de bienvenue ?
En général, quelques semaines après l’enregistrement de l’acte de transfert. La facture est émise par la Ville de Lévis et envoyée au nouveau propriétaire par la poste.

Puis-je payer la taxe de bienvenue en plusieurs versements ?
Contrairement au compte de taxes municipales, qui peut être payé en plusieurs versements via un prélèvement préautorisé, les droits de mutation sont habituellement payés en un seul versement à la date d’échéance indiquée sur la facture.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
En cas de non-paiement, la Ville peut appliquer des intérêts et des pénalités, et entreprendre des mesures de recouvrement. Un solde impayé peut aussi être ajouté à votre compte de taxes municipales.

Liens utiles

• Québec.ca – Droits sur mutations immobilières
• Ville de Lévis – Droits sur les mutations immobilières
• Ville de Lévis – Payer mon compte de taxes