Taxe de bienvenue à Laval
Calculatrice et guide complet

Introduction

Vous envisagez d’acheter une propriété à Laval et vous vous demandez combien la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Située juste au nord de Montréal, Laval offre un marché immobilier très actif, avec de nombreux quartiers résidentiels, écoles, parcs et accès rapide au métro et aux autoroutes. Intégrer la taxe de bienvenue à votre budget d’achat est donc essentiel.

Cette page vous fournit toutes les informations essentielles : définition, modalités de calcul pour Laval,
tranches de taxation, simulateur, exemples concrets, modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.

Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété à Laval.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Laval ?

La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, plex, terrain, immeuble locatif, etc.) doit payer à la Ville de Laval
lors d’un transfert de propriété.

Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que
par les règlements municipaux de Laval. Comme dans les autres villes du Québec, le montant est calculé selon un barème progressif : chaque portion de la valeur de la propriété est imposée à un taux qui augmente par tranche.

Comment est calculée la taxe à Laval ?

La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au plus élevé des montants suivants :

• le montant réellement payé pour acquérir la propriété (hors TPS/TVQ) ;
• le montant inscrit dans l’acte de vente ;
• la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière, multipliée par le facteur comparatif en vigueur.

Pour 2025, la Ville de Laval applique un facteur comparatif très proche de 1 (par exemple 1,002), ce qui permet de rapprocher la valeur au rôle de la valeur marchande.

Une fois la base d’imposition déterminée, celle-ci est répartie dans les tranches de valeur prévues par la Ville, et chaque portion est taxée au taux correspondant.

Taux de taxation à Laval

D’après les tranches d’imposition publiées par la Ville de Laval, les taux suivants s’appliquent :

⚠️ Important : ces tranches sont indexées annuellement. Avant de conclure votre transaction, vérifiez toujours les taux et seuils à jour auprès de la Ville de Laval ou de votre notaire.

Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Laval

Entrez le prix d’achat de votre propriété pour obtenir une estimation de la taxe de bienvenue à Laval selon les tranches ci-dessus.

Exemples de calculs concrets

1. Propriété de 100 000 $

• 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $

Total : 692,50 $

2. Propriété de 350 000 $

• 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur 246 300 $ (de 61 501 $ à 307 800 $) → 2 463,00 $
• 1,5 % sur la portion de 307 801 $ à 350 000 $ (42 200 $) → 633,00 $

Total : 3 403,50 $

3. Propriété de 900 000 $

• 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur 246 300 $ (de 61 501 $ à 307 800 $) → 2 463,00 $
• 1,5 % sur 303 700 $ (de 307 801 $ à 611 500 $) → 4 555,50 $
• 2,0 % sur la portion au-delà de 611 500 $ (288 500 $) → 5 770,00 $

Total : 13 096,00 $Ces exemples sont fournis à titre indicatif. Le montant réel dépendra de la base d’imposition retenue et des taux appliqués au moment de la transaction.

Modalités de paiement à Laval

À Laval, le droit de mutation n’est pas payé chez le notaire lors de la signature. Après l’enregistrement de l’acte au registre foncier, la Ville transmet un compte de droits de mutation au nouveau propriétaire.

• La Ville de Laval envoie la facture par la poste après le transfert de propriété.
• Les droits de mutation sont payables en un seul versement, généralement dans un délai d’environ 30 jours suivant l’envoi de la facture.
• Des intérêts et/ou pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.
• Le paiement peut se faire par l’entremise de votre institution financière (paiement de facture « Ville de Laval – taxes »), par chèque, mandat bancaire ou autres modes indiqués sur votre compte de taxes.

Pour des informations à jour, consultez votre facture ou la section « Droits de mutation immobilière » du site de la Ville de Laval.

Exemptions et droit supplétif

Comme ailleurs au Québec, certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation à Laval, notamment :

• l’achat d’une propriété à un membre de la famille en ligne directe (parent/enfant, grands-parents/petits-enfants) ;
• l’achat d’une propriété à son conjoint ou sa conjointe (mariés ou conjoints de fait ayant vécu ensemble au moins 12 mois) ;
• les transferts impliquant une personne morale dont au moins 90 % des actions sont détenues par le vendeur (ou l’inverse).

Même en cas d’exonération de la taxe de bienvenue, la Ville peut percevoir un droit supplétif. En général :

• pour une transaction de moins de 5 000 $, aucun droit supplétif n’est exigé ;
• pour une transaction entre 5 000 $ et 40 000 $, un pourcentage peut s’appliquer (par exemple 0,5 %) ;
• pour une transaction de 40 000 $ et plus, le droit supplétif est plafonné (souvent autour de 200 $ selon la réglementation).

Pour confirmer votre admissibilité à une exonération ou au droit supplétif, consultez votre notaire ou communiquez directement avec la Ville de Laval.

FAQ rapide

Quand vais-je recevoir la facture ?
En général, quelques semaines après l’enregistrement de l’acte de transfert. Le compte de droits de mutation est émis par la Ville de Laval et envoyé au nouveau propriétaire.

Puis-je payer en plusieurs versements ?
Non. La taxe de bienvenue doit habituellement être payée en un seul versement, à la date d’échéance indiquée sur la facture, contrairement aux taxes foncières annuelles qui peuvent parfois être divisées en plusieurs versements.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
En cas de non-paiement, la municipalité peut appliquer des intérêts et des pénalités. Un solde impayé peut éventuellement être ajouté à votre compte de taxes et faire l’objet de mesures de recouvrement.

Liens utiles

• Québec.ca – Droits sur mutations immobilières
• Ville de Laval – Droits de mutation immobilière