Taxe de bienvenue à Granby
Calculatrice et guide complet

Introduction

Vous envisagez d’acheter une propriété à Granby et vous souhaitez estimer le montant de la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) à payer ?
Cette page regroupe toutes les informations utiles : définition, modalités de calcul propres à Granby,
barème de taux, calculatrice en ligne, exemples concrets, modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.

Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété située à Granby.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Granby ?

La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, immeuble locatif, terrain, etc.) doit payer à la Ville de Granby
lors d’un transfert de propriété.

Le calcul et la perception de ce droit sont encadrés par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières,
ainsi que par les règlements municipaux de Granby. La Ville applique notamment un taux de 3 % sur la portion
de la base d’imposition qui excède 500 000 $, conformément à son règlement sur les droits de mutation.

Comment est calculée la taxe à Granby ?

La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au montant le plus élevé parmi :

• le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (hors taxes) ;
• le montant de la contrepartie stipulée à l’acte de transfert ;
• la valeur au rôle d’évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif en vigueur à Granby.

Ce montant devient la base d’imposition. La Ville de Granby applique ensuite un barème progressif : chaque
tranche de la base est imposée à un taux différent, comme indiqué ci-dessous.

Taux de taxation à Granby

À Granby, le droit de mutation immobilière est calculé à partir des tranches et taux suivants :

⚠️ Ces taux proviennent des informations publiées par la Ville de Granby et peuvent être modifiés par règlement municipal.
En cas de doute, vérifiez toujours les taux en vigueur auprès de la Ville ou de votre notaire.

Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Granby

Entrez le prix d’achat de votre propriété à Granby pour obtenir une estimation selon les tranches de taxation
indiquées ci-dessus.

Exemples de calculs concrets

1. Propriété de 100 000 $

• 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 500,01 $ à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $

Total estimé : 692,50 $

2. Propriété de 300 000 $

• 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 500,01 $ à 300 000 $ (238 500 $) → 2 385,00 $

Total estimé : 2 692,50 $

3. Propriété de 800 000 $

• 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 500,01 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
• 1,5 % sur la portion de 307 800,01 $ à 500 000 $ (192 200 $) → 2 883,00 $
• 3,0 % sur la portion au-delà de 500 000 $ (300 000 $) → 9 000,00 $

Total estimé : 14 653,50 $

Modalités de paiement à Granby

À Granby, le droit de mutation n’est pas payé chez le notaire au moment de la vente, mais directement à la Ville.

• Un compte de droits de mutation est transmis par la Ville après l’enregistrement de la transaction.
• Le premier versement est exigible dans les 30 jours suivant la transmission du compte.
• Lorsque le solde dépasse un certain montant, il est possible de payer en trois versements sans intérêt,
  généralement à 30, 90 et 150 jours après l’envoi du compte.
• Les modes de paiement (en ligne, à votre institution financière, par la poste ou en personne) sont précisés
  sur le compte envoyé par la Ville.

En cas de retard, des intérêts ou pénalités peuvent s’appliquer.

Exemptions et droit supplétif

Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, par exemple :

• Transferts entre conjoints ou conjoints de fait, lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées ;
• Transferts entre membres d’une même famille en ligne directe (parents/enfants, grands-parents/petits-enfants, etc.) ;
• Transferts entre une société et un actionnaire qui détient une très grande majorité des actions, selon les critères légaux.

À Granby, lorsqu’une transaction est exonérée, la Ville impose en principe un droit supplétif fixe d’environ 200 $
par immeuble transféré. Dans certains cas de transfert à la suite d’un décès entre personnes liées directement,
ce droit supplétif peut ne pas être facturé.

Par ailleurs, si la base d’imposition est inférieure à 5 000 $, il n’y a généralement ni droit de mutation
ni droit supplétif à payer.

FAQ rapide

Quand vais-je recevoir la facture ?
La facture de droits de mutation est habituellement envoyée par la Ville de Granby quelques semaines ou mois
après l’enregistrement de l’acte au registre foncier.

Puis-je payer en plusieurs versements ?
Oui. Lorsque le solde est suffisamment élevé, Granby permet le paiement des droits de mutation en
trois versements sans intérêt, selon les échéances indiquées sur votre compte.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
Un retard de paiement peut entraîner l’ajout d’intérêts, de pénalités, voire des mesures de recouvrement
(par exemple, l’ajout du solde impayé à votre compte de taxes municipales).

Liens utiles

• Ville de Granby – Droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue)
• Québec.ca – Droits sur mutations immobilières