Taxe de bienvenue à Gatineau
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous envisagez d’acheter une propriété à Gatineau (secteurs Gatineau, Hull, Aylmer, Buckingham, Masson-Angers, etc.) et vous vous demandez combien la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Cette page rassemble l’essentiel : définition, modalités de calcul propres à Gatineau,
tranches et taux de taxation, calculatrice en ligne, exemples chiffrés,
modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.
Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété située à Gatineau.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Gatineau ?
La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, plex, immeuble locatif, terrain, etc.) doit payer à la Ville de Gatineau
lors d’un transfert de propriété.
Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1),
ainsi que par les règlements adoptés par la Ville de Gatineau. Comme dans les autres grandes villes du Québec,
Gatineau applique un barème progressif par tranches : plus la valeur de la propriété est élevée,
plus la portion supérieure est taxée à un taux élevé.
Comment est calculée la taxe à Gatineau ?
La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au montant le plus élevé parmi :
- le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (hors taxes) ;
- le montant de la contrepartie inscrit à l’acte de transfert ;
- la valeur au rôle d’évaluation municipale, ajustée au besoin par le facteur comparatif en vigueur à Gatineau.
Ce montant devient la base d’imposition et est soumis au barème progressif de Gatineau (voir les tranches ci-dessous).
Pour la portion excédant certains seuils, des taux plus élevés sont appliqués, pouvant aller jusqu’à 3 %.
Taux de taxation à Gatineau
À Gatineau, les droits de mutation immobilière sont calculés en appliquant les taux suivants sur chaque tranche de la base d’imposition :
| Tranche de la base d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| 0 à 61 500 $ | 0,5 % |
| 61 501 $ à 307 800 $ | 1,0 % |
| 307 801 $ à 750 000 $ | 1,5 % |
| 750 001 $ à 1 000 000 $ | 2,5 % |
| Au-delà de 1 000 000 $ | 3,0 % |
⚠️ Le montant obtenu avec notre calculatrice constitue une estimation basée sur ces tranches.
En cas de doute, vérifiez toujours avec la Ville de Gatineau ou votre notaire.
Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Gatineau
Entrez le prix d’achat de votre propriété située à Gatineau pour obtenir une estimation selon les tranches
de taxation décrites ci-dessus.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Gatineau
Exemples de calculs concrets
1. Propriété de 100 000 $
- 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $
Total estimé : 692,50 $
2. Propriété de 300 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 300 000 $ (238 500 $) → 2 385,00 $
Total estimé : 2 692,50 $
3. Propriété de 800 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
- 1,5 % sur la portion de 307 801 $ à 750 000 $ (442 200 $) → 6 633,00 $
- 2,5 % sur la portion de 750 001 $ à 800 000 $ (50 000 $) → 1 250,00 $
Total estimé : 10 653,50 $
Modalités de paiement à Gatineau
Le droit de mutation n’est pas payé chez le notaire au moment de la signature, mais directement à la Ville de Gatineau.
- La Ville envoie un compte de droits de mutation après l’enregistrement de l’acte de vente au registre foncier.
- Le montant est généralement exigible dans les jours suivant l’envoi du compte (souvent autour de 30 jours : voir votre facture pour le délai exact).
- Des intérêts et/ou pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard.
- Les modes de paiement (en ligne, institutions financières, poste ou au comptoir) sont précisés sur le compte transmis par la Ville.
Exemptions et droit supplétif
Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, par exemple :
- Transfert entre conjoints ou conjoints de fait répondant aux conditions prévues par la loi ;
- Transfert entre ex-conjoints dans les délais prévus ;
- Transfert entre membres d’une même famille en ligne directe (parents/enfants, grands-parents/petits-enfants, etc.) ;
- Transfert entre une société et un actionnaire qui détient un pourcentage très élevé des actions (selon les critères de la loi).
Droit supplétif : même si l’acheteur est exonéré, la municipalité peut exiger un droit supplétif maximal de 200 $.
Si la base d’imposition est inférieure à 5 000 $, aucun droit de mutation ni droit supplétif ne sont exigés.
FAQ rapide
Quand vais-je recevoir la facture ?
En général, la facture de droits de mutation est envoyée par la Ville de Gatineau peu de temps après
l’enregistrement de l’acte de vente au registre foncier.
Puis-je payer en plusieurs versements ?
Non. Le droit de mutation est habituellement payable en un seul versement, dans le délai indiqué sur votre compte.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
En cas de non-paiement ou de retard, la Ville peut ajouter des intérêts, appliquer des pénalités et entreprendre des mesures de recouvrement (par exemple, ajouter le solde impayé à votre compte de taxes municipales).