Taxe de bienvenue à Candiac
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous envisagez d’acheter une propriété à Candiac (secteurs résidentiels autour de l’autoroute 15 et de l’A-30, quartiers familiaux près du fleuve, etc.) et vous vous demandez combien la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Cette page vous présente les éléments essentiels : définition, modalités de calcul propres à Candiac,
taux applicables, simulateur, exemples de calcul,
modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.
Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété à Candiac.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Candiac ?
La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, immeuble locatif, terrain, etc.) doit payer à la Ville de Candiac
lors d’un transfert de propriété.
Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que
par les règlements municipaux en vigueur à Candiac. Comme plusieurs villes de la Rive-Sud,
Candiac applique un barème progressif par paliers et peut imposer un taux plus élevé pour la portion de la
base d’imposition qui dépasse un certain seuil.
Comment est calculée la taxe à Candiac ?
La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au plus élevé des montants suivants :
- le prix inscrit à l’acte de transfert ;
- la valeur d’évaluation municipale ajustée (multipliée par le facteur comparatif en vigueur) ;
Ce montant est ensuite soumis au barème progressif de Candiac (voir les paliers ci-dessous).
Chaque tranche de la base est taxée au taux correspondant, puis les montants sont additionnés pour obtenir
le total du droit de mutation.
Taux de taxation à Candiac
À Candiac, les droits de mutation suivent un barème progressif avec des paliers définis par la Ville :
| Tranche de la base d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| 0 à 61 500 $ | 0,5 % |
| 61 501 $ à 307 800 $ | 1,0 % |
| 307 801 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Au-delà de 500 000 $ | 3,0 % |
⚠️ Ces paliers et taux sont basés sur les informations disponibles pour la Ville de Candiac. Comme ils peuvent être ajustés par règlement municipal, il est recommandé de vérifier les taux exacts auprès de la Ville ou de votre notaire avant une transaction.
Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Candiac
Entrez le prix d’achat de votre propriété pour obtenir une estimation selon les tranches applicables à Candiac.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Candiac
Exemples de calculs concrets
1. Propriété de 100 000 $
- 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 500 $ à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $
Total : 692,50 $
2. Propriété de 350 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 500 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
- 1,5 % sur la portion de 307 800 $ à 350 000 $ (42 200 $) → 633,00 $
Total : 3 403,50 $
3. Propriété de 800 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 500 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
- 1,5 % sur la portion de 307 800 $ à 500 000 $ (192 200 $) → 2 883,00 $
- 3,0 % sur la portion au-delà de 500 000 $ (300 000 $) → 9 000,00 $
Total : 14 653,50 $
Modalités de paiement à Candiac
À Candiac, le droit de mutation n’est généralement pas payé chez le notaire au moment de la signature de l’acte.
Après l’enregistrement du transfert au registre foncier, la Ville émet un compte de droits de mutation,
souvent intégré ou associé à votre compte de taxes municipales.
- La Ville de Candiac transmet la facture à l’adresse inscrite au dossier ;
- Le paiement doit être effectué au plus tard à la date d’échéance indiquée sur le compte (souvent autour de 30 jours après l’émission) ;
- Des intérêts ou pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement ;
- Le paiement peut se faire par les canaux habituels (en ligne, institutions financières, par la poste ou au comptoir du service des finances).
Pour confirmer les modalités à jour (échéances et modes de paiement), consultez le site de la Ville de Candiac ou votre facture de taxes.
Exemptions et droit supplétif
Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, en vertu de la Loi québécoise, notamment :
- Transfert entre conjoints, y compris conjoints de fait (s’ils ont vécu ensemble ≥ 12 mois) ;
- Transfert entre ex-conjoints de fait séparés depuis moins de 12 mois ;
- Transfert entre membres de la famille en ligne directe (parent/enfant, grands-parents/petits-enfants, etc.) ;
- Transfert entre une société et un actionnaire détenant plus de 90 % des actions avec droit de vote.
Droit supplétif : même si l’acheteur est exonéré du droit de mutation, la municipalité peut réclamer un droit supplétif maximal de 200 $.
Si la base d’imposition est inférieure à 5 000 $, aucun droit de mutation ni droit supplétif n’est exigé.
FAQ rapide
Quand vais-je recevoir la facture ?
En général, quelques semaines après l’enregistrement de l’acte au registre foncier. La Ville de Candiac expédie ensuite le compte de droits de mutation au nouveau propriétaire.
Puis-je payer en plusieurs versements ?
Habituellement, la facture de droits de mutation doit être payée en un seul versement pour la date indiquée. Vérifiez les modalités exactes sur votre compte de taxes ou auprès du service de taxation de Candiac.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
En cas de non-paiement, des intérêts et pénalités peuvent s’ajouter. Un solde impayé peut éventuellement entraîner les mêmes recours que pour les taxes municipales (ex. vente pour taxes).