Calcul taxe de bienvenue

Comment calculer la taxe de bienvenue ?

Pour calculer la taxe de bienvenue, on se base sur la valeur la plus élevée entre le prix d’achat et l’évaluation municipale. Le montant ainsi obtenu est réparti par tranches, chacune étant soumise à un taux différent.

Exemples de calcul des taxes de bienvenue

Pour vous aider à comprendre le calcul, voici deux exemples détaillés. N’oubliez pas que le montant utilisé est la valeur la plus élevée entre le prix d’achat et l’évaluation municipale.

Exemple pour Montréal (Taux généraux)

Les tranches et taux pour Montréal sont les suivants :

• Tranche 1 : 0 $ – 61 500 $
  Taux : 0,5 %
• Tranche 2 : 61 501 $ – 307 800 $
  Taux : 1 %
• Tranche 3 : 307 801 $ – 552 300 $
  Taux : 1,5 %
• Tranche 4 : 552 301 $ – 1 104 700 $
  Taux : 2 %
• Tranche 5 : 1 104 701 $ – 2 136 500 $
  Taux : 2,5 %
• Tranche 6 : 2 136 501 $ – 3 113 000 $
  Taux : 3,5 %
• Tranche 7 : 3 113 001 $ et plus
  Taux : 4 %

Nous allons prendre deux exemples :

Exemple 1 – Propriété à 450 000 $

1. Première tranche (0 $ à 61 500 $) :
   • On applique 0,5 % sur 61 500 $
   • Calcul : 61 500 $ × 0,005 = 307,50 $
     Seuls les premiers 61 500 $ sont taxés à ce taux bas.
2. Deuxième tranche (61 501 $ à 307 800 $) :
   • Portion : 307 800 $ – 61 500 $ = 246 300 $
   • Calcul : 246 300 $ × 0,01 = 2 463,00 $
     Pour le montant dépassant 61 500 $ jusqu’à 307 800 $.
3. Troisième tranche (307 801 $ à 450 000 $) :
   • Portion : 450 000 $ – 307 800 $ = 142 200 $
   • Calcul : 142 200 $ × 0,015 = 2 133,00 $
     Pour la portion supplémentaire, on applique un taux plus élevé.
4. Calcul total :
   • Total = 307,50 $ + 2 463,00 $ + 2 133,00 $ = 4 903,50 $

Exemple 2 – Propriété à 680 000 $

1. Première tranche (0 $ à 61 500 $) :
   • Calcul : 61 500 $ × 0,005 = 307,50 $
2. Deuxième tranche (61 501 $ à 307 800 $) :
   • Portion : 307 800 $ – 61 500 $ = 246 300 $
   • Calcul : 246 300 $ × 0,01 = 2 463,00 $
3. Troisième tranche (307 801 $ à 552 300 $) :
   • Portion : 552 300 $ – 307 800 $ = 244 500 $
   • Calcul : 244 500 $ × 0,015 = 3 667,50 $
4. Quatrième tranche (552 301 $ à 680 000 $) :
   • Portion : 680 000 $ – 552 300 $ = 127 700 $
   • Calcul : 127 700 $ × 0,02 = 2 554,00 $
5. Calcul total :
   • Total = 307,50 $ + 2 463,00 $ + 3 667,50 $ + 2 554,00 $ = 8 992,00 $

Exemple pour Candiac

Pour Candiac, les seuils et taux sont les suivants :

• Tranche 1 : 0 $ – 61 500 $
  Taux : 0,5 %
• Tranche 2 : 61 501 $ – 307 800 $
  Taux : 1 %
• Tranche 3 : 307 801 $ – 500 000 $
  Taux : 1,5 %
• Tranche 4 : 500 001 $ et plus
  Taux : 3 %

Exemple 1 – Propriété à 450 000 $ (Candiac)

1. Tranche 1 :
   • Calcul : 61 500 $ × 0,005 = 307,50 $
2. Tranche 2 :
   • Portion : 307 800 $ – 61 500 $ = 246 300 $
   • Calcul : 246 300 $ × 0,01 = 2 463,00 $
3. Tranche 3 :
   • Portion : 450 000 $ – 307 800 $ = 142 200 $
   • Calcul : 142 200 $ × 0,015 = 2 133,00 $
4. Calcul total :
   • Total = 307,50 $ + 2 463,00 $ + 2 133,00 $ = 4 903,50 $

Exemple 2 – Propriété à 680 000 $ (Candiac)

1. Tranche 1 :
   • Calcul : 61 500 $ × 0,005 = 307,50 $
2. Tranche 2 :
   • Portion : 307 800 $ – 61 500 $ = 246 300 $
   • Calcul : 246 300 $ × 0,01 = 2 463,00 $
3. Tranche 3 :
   • Portion : 500 000 $ – 307 800 $ = 192 200 $
   • Calcul : 192 200 $ × 0,015 = 2 883,00 $
4. Tranche 4 :
   • Portion : 680 000 $ – 500 000 $ = 180 000 $
   • Calcul : 180 000 $ × 0,03 = 5 400,00 $
5. Calcul total :
   • Total = 307,50 $ + 2 463,00 $ + 2 883,00 $ + 5 400,00 $ = 11 053,50 $

Comparaison entre Montréal et Candiac

Pour une propriété d’une valeur de 680 000 $, la taxe de bienvenue calculée diffère selon la municipalité.

Cette comparaison montre comment, pour le même prix d’achat, la structure des taux peut influencer significativement le montant final de la taxe.

Note : Ces exemples sont fournis à titre indicatif. Pour connaître les règles exactes, veuillez consulter la page dédiée de chaque municipalité sur notre site ou utiliser notre calculatrice interactive de taxe de bienvenue.