Taxe de bienvenue à Brossard
Calculatrice et guide complet

Introduction

Vous envisagez d’acheter une propriété à Brossard et vous vous demandez combien la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Cette page vous fournit toutes les informations essentielles : définition, modalités de calcul propres à Brossard,
barème progressif actuellement en vigueur (avec palier possible > 500 000 $), simulateur, exemples,
modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.

Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété à Brossard.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Brossard ?

La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, terrain, etc.) doit payer à la municipalité de Brossard
lors d’un transfert de propriété.

Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que
par les règlements municipaux de Brossard (le cas échéant). Une municipalité peut choisir d’ajouter un palier
supplémentaire pour les transactions dont la base d’imposition excède 500 000 $, avec un taux maximal de 3 %.

Comment est calculée la taxe à Brossard ?

La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au plus élevé des montants suivants :

• le prix inscrit à l’acte de transfert ;
• la valeur d’évaluation municipale ajustée (multipliée par un facteur comparatif, s’il y a lieu) ;

Ce montant est ensuite soumis à un barème progressif par paliers (voir ci-dessous). À Brossard, on applique
le barème général des municipalités du Québec (hors Montréal, Québec et Gatineau), avec un taux pouvant
atteindre 3 % sur la portion de la base d’imposition au-delà de 500 000 $.

Taux de taxation à Brossard (barème 2025)

D’après les barèmes généralement appliqués aux municipalités du Québec (hors Montréal, Québec et Gatineau),
les paliers usuels à Brossard sont les suivants :

⚠️ Note : ces tranches et taux peuvent être modifiés par règlement municipal. Il est toujours recommandé
de vérifier les taux exacts auprès de la Ville de Brossard ou de votre notaire au moment de la transaction.

Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Brossard

Entrez le prix d’achat de votre propriété pour obtenir une estimation selon les tranches ci-dessus
(barème utilisé à Brossard).

Exemples de calculs concrets

1. Propriété de 100 000 $

• 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $

Total : 692,50 $

2. Propriété de 300 000 $

• 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 300 000 $ (238 500 $) → 2 385,00 $

Total : 2 692,50 $

3. Propriété de 800 000 $

• 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
• 1,5 % sur la portion de 307 801 $ à 500 000 $ (192 200 $) → 2 883,00 $
• 3,0 % sur la portion au-delà de 500 000 $ (300 000 $) → 9 000,00 $

Total : 14 653,50 $

Modalités de paiement à Brossard

À Brossard, le droit de mutation est facturé par la Ville après l’enregistrement de l’acte de vente au Registre foncier.
Vous ne payez donc pas la taxe de bienvenue chez le notaire, mais directement à la municipalité.

De façon générale :

• La Ville envoie un compte de droit de mutation (par la poste ou par voie électronique, selon votre choix).
• Si le montant de la taxe est inférieur à 300 $, il doit être payé en un seul versement, dans le délai indiqué sur le compte (environ 30 jours).
• Si le montant est égal ou supérieur à 300 $, il est habituellement payable en trois versements, aux mêmes dates d’échéance que vos taxes municipales.
• Des intérêts ou pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.

Pour connaître les modalités précises applicables à votre dossier, référez-vous au compte officiel émis par la Ville de Brossard.

Exemptions et droit supplétif

Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, notamment (selon la loi et les conditions prévues) :

• Transfert entre conjoints, y compris conjoints de fait (s’ils ont vécu ensemble ≥ 12 mois) ;
• Transfert entre ex-conjoints de fait séparés depuis moins de 12 mois ;
• Transfert entre membres de la famille en ligne directe (ex. : parent ↔ enfant) ;
• Transfert entre une société et un actionnaire détenant plus de 90 % des actions.

Droit supplétif : même si l’acheteur est exonéré du droit de mutation, la municipalité peut exiger un
droit supplétif maximal de 200 $ pour couvrir l’enregistrement.

Si la base d’imposition est inférieure à 5 000 $, aucun droit ni droit supplétif n’est exigé.

FAQ rapide

Quand vais-je recevoir la facture ?
Après l’enregistrement de l’acte de transfert au Registre foncier, la Ville de Brossard émet et vous fait parvenir
un compte de droit de mutation (par la poste ou électroniquement).

Puis-je payer en plusieurs versements ?
Oui, si le montant de la taxe de bienvenue est d’au moins 300 $, il est en général réparti en trois versements,
avec les mêmes dates d’échéance que les taxes municipales. En dessous de 300 $, le paiement se fait en un seul versement.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
En cas de non-paiement ou de retard, la Ville peut appliquer des intérêts et pénalités, et entreprendre des mesures
de recouvrement comme pour toute taxe municipale impayée.

Liens utiles

• Ville de Brossard – Droit de mutation immobilière
• Québec.ca – Droits sur les mutations immobilières