Taxe de bienvenue à Boucherville
Calculatrice et guide complet
Introduction
Vous envisagez d’acheter une propriété à Boucherville sur la Rive-Sud de Montréal et vous vous demandez combien la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Cette page vous fournit toutes les informations essentielles : définition, modalités de calcul propres à Boucherville,
taux par paliers, simulateur, exemples concrets, modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.
Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété à Boucherville.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Boucherville ?
La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, terrain, etc.) doit payer à la municipalité de Boucherville
lors d’un transfert de propriété.
Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que
par les règlements municipaux de Boucherville (s’ils sont applicables). La Ville peut notamment appliquer un palier
supplémentaire pour les transactions dont la base d’imposition excède un certain seuil, avec un taux pouvant aller jusqu’à 3 %.
Comment est calculée la taxe à Boucherville ?
La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au plus élevé des montants suivants :
- le prix inscrit à l’acte de transfert ;
- la valeur d’évaluation municipale ajustée (multipliée par un facteur comparatif) ;
Ce montant est ensuite soumis à un barème progressif par paliers (voir ci-dessous). Pour les bases supérieures à 500 000 $, un taux plus élevé est appliqué selon la réglementation en vigueur à Boucherville.
Taux de taxation à Boucherville
Selon les informations publiées par la Ville de Boucherville, les droits de mutation sont calculés selon les paliers suivants :
| Tranche de la base d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| 0 à 61 500 $ | 0,5 % |
| 61 501 $ à 307 800 $ | 1,0 % |
| 307 801 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Au-delà de 500 000 $ | 3,0 % |
⚠️ Note : ces taux et tranches peuvent être modifiés par règlement municipal. Il est toujours recommandé de vérifier les taux exacts auprès de la Ville de Boucherville ou de votre notaire au moment de la transaction.
Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Boucherville
Entrez le prix d’achat de votre propriété pour obtenir une estimation selon les tranches appliquées à Boucherville.
Calculatrice Taxe de Bienvenue Boucherville
Exemples de calculs concrets
1. Propriété de 100 000 $
- 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $
Total : 692,50 $
2. Propriété de 300 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 300 000 $ (238 500 $) → 2 385,00 $
Total : 2 692,50 $
3. Propriété de 800 000 $
- 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
- 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
- 1,5 % sur la portion de 307 801 $ à 500 000 $ (192 200 $) → 2 883,00 $
- 3,0 % sur la portion au-delà de 500 000 $ (300 000 $) → 9 000,00 $
Total : 14 653,50 $
Modalités de paiement à Boucherville
Le droit de mutation n’est pas payé chez le notaire au moment de l’acte, mais dans les 30 jours suivant la réception du compte émis par la municipalité.
- La Ville de Boucherville envoie un compte après l’enregistrement du transfert.
- Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception du compte.
- Des intérêts ou pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard.
- Le paiement peut se faire en ligne, par chèque ou au comptoir du service des finances, selon les modalités offertes par la Ville.
Exemptions et droit supplétif
Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, selon les conditions suivantes :
- Transfert entre conjoints, y compris conjoints de fait (s’ils ont vécu ensemble ≥ 12 mois) ;
- Transfert entre ex-conjoints de fait séparés depuis moins de 12 mois ;
- Transfert entre membres de la famille en ligne directe ;
- Transfert entre une entreprise et un actionnaire détenant > 90 % des actions.
Droit supplétif : même si l’acheteur est exonéré, la municipalité peut exiger un droit supplétif maximal de 200 $.
Si la base d’imposition est < 5 000 $, aucun droit ni droit supplétif n’est exigé.
FAQ rapide
Quand vais-je recevoir la facture ?
Typiquement peu de temps après l’enregistrement de l’acte de transfert : le compte est émis par la Ville de Boucherville.
Puis-je payer en plusieurs versements ?
En général, le paiement doit se faire dans les 30 jours suivant l’émission du compte. Les modalités exactes (paiement unique ou non) doivent être vérifiées auprès de la Ville ou de votre notaire.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
La municipalité peut appliquer des intérêts et des pénalités, et des mesures de recouvrement peuvent éventuellement être engagées.