Taxe de bienvenue à Beloeil
Calculatrice et guide complet

Introduction

Vous envisagez d’acheter une propriété à Beloeil et vous vous demandez combien la
taxe de bienvenue (ou droit sur les mutations immobilières) vous coûtera ?
Située en Montérégie, au pied du mont Saint-Hilaire et en bordure de la rivière Richelieu, Beloeil applique un barème propre pour calculer ce droit.

Cette page vous fournit toutes les informations essentielles : définition, modalités de calcul spécifiques à Beloeil,
paliers et taux par tranche, simulateur, exemples concrets, modalités de paiement, exemptions et droit supplétif.

Utilisez la calculatrice ci-dessous pour obtenir une estimation immédiate de la taxe selon le prix de votre
propriété à Beloeil.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Beloeil ?

La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit sur les mutations immobilières, est un impôt municipal
que l’acquéreur d’un bien immobilier (maison, condo, plex, terrain, etc.) doit payer à la Ville de Beloeil
lors d’un transfert de propriété.

Ce droit est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ainsi que
par la réglementation municipale de Beloeil. Comme toutes les villes du Québec, Beloeil doit percevoir ce droit lors de chaque transfert admissible, avec la possibilité d’appliquer des taux plus élevés sur les tranches supérieures (jusqu’à 3 %).

Comment est calculée la taxe à Beloeil ?

La taxe est calculée sur la base d’imposition, qui correspond au plus élevé des montants suivants :

• le prix inscrit à l’acte de transfert ;
• la valeur d’évaluation municipale ajustée (multipliée par un facteur comparatif) ;

Ce montant est ensuite soumis à un barème progressif par paliers (voir ci-dessous) : chaque tranche est imposée à un taux précis, puis les montants sont additionnés pour obtenir le total du droit de mutation à Beloeil.

Taux de taxation « modèle » selon LRV (adaptés à Beloeil)

À Beloeil, le droit sur les mutations immobilières est structuré en plusieurs tranches progressives :

Ces paliers reflètent le barème actuellement utilisé par la Ville de Beloeil. Il est toujours recommandé de vérifier les taux à jour directement auprès de la municipalité, surtout pour les transactions de forte valeur.

Calculatrice officielle – Taxe de bienvenue à Beloeil

Entrez le prix d’achat de votre propriété pour obtenir une estimation selon les tranches appliquées à Beloeil.

Exemples de calculs concrets

1. Propriété de 100 000 $

• 0,5 % sur les premiers 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion restante jusqu’à 100 000 $ (38 500 $) → 385,00 $

Total : 692,50 $

2. Propriété de 300 000 $

• 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 300 000 $ (238 500 $) → 2 385,00 $

Total : 2 692,50 $

3. Propriété de 800 000 $

• 0,5 % sur 61 500 $ → 307,50 $
• 1,0 % sur la portion de 61 501 $ à 307 800 $ (246 300 $) → 2 463,00 $
• 1,5 % sur la portion de 307 801 $ à 500 000 $ (192 200 $) → 2 883,00 $
• 2,0 % sur la portion de 500 001 $ à 750 000 $ (250 000 $) → 5 000,00 $
• 2,5 % sur la portion au-delà de 750 000 $ (50 000 $) → 1 250,00 $

Total : 11 903,50 $

Modalités de paiement à Beloeil

À Beloeil, le droit de mutation n’est pas payé chez le notaire au moment de la signature, mais après réception du compte de taxes :

• La Ville envoie un compte après l’enregistrement du transfert de propriété.
• Le droit de mutation devient exigible à partir du 31^e jour suivant l’envoi du compte.
• Des intérêts et pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.
• Le paiement peut généralement se faire en ligne, par la poste ou au comptoir de la taxation municipale.

Pour connaître les taux d’intérêt et les modalités exactes de paiement, il est conseillé de consulter la section taxation du site de la Ville de Beloeil ou de communiquer avec le service des finances.

Exemptions et droit supplétif

Certaines transactions peuvent être exonérées du droit de mutation, notamment :

• Transfert entre conjoints (mariés ou de fait, sous certaines conditions) ;
• Transfert entre membres de la famille en ligne directe (parents, enfants, etc.) ;
• Transfert entre une entreprise et un actionnaire détenant la quasi-totalité des actions (plus de 90 %).

Même en cas d’exonération, la municipalité peut tout de même percevoir un droit supplétif. À Beloeil, ce droit est généralement structuré ainsi :

• Immeuble de moins de 5 000 $ : aucun droit à payer ;
• Immeuble de 5 000 $ à moins de 40 000 $ : droit équivalent à 0,5 % ;
• Immeuble de 40 000 $ et plus : droit supplétif fixe de 200 $.

Le droit supplétif ne s’ajoute pas au droit de mutation régulier : il est appliqué lorsqu’il y a exonération. Certaines successions peuvent être exclues de ce droit, selon la loi provinciale.

FAQ rapide

Quand vais-je recevoir la facture ?
Habituellement, le compte est émis par la Ville de Beloeil peu de temps après l’enregistrement de l’acte au registre foncier.

Puis-je payer en plusieurs versements ?
En règle générale, le droit de mutation doit être acquitté en un seul versement à l’échéance indiquée sur le compte. Vérifiez toujours les modalités sur le site de Beloeil ou directement auprès du service de taxation.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
Un retard de paiement peut entraîner des intérêts ainsi que des pénalités additionnelles, et le montant dû restera inscrit au compte de taxes de l’immeuble jusqu’à régularisation.

Liens utiles

• Québec.ca – Droits sur mutations immobilières
• Ville de Beloeil – Taxes municipales et droit de mutation