Taxe de bienvenue à Saguenay
Calculatrice et guide complet

Introduction

Vous prévoyez acheter une propriété à Saguenay et vous voulez connaître le montant à prévoir pour la taxe de bienvenue, aussi appelée droits sur les mutations immobilières?
Cette page vous présente l’essentiel pour bien comprendre cette charge municipale : définition, méthode de calcul, taux applicables à Saguenay, calculatrice, exemples concrets, modalités de paiement, exemptions prévues par la loi et droit supplétif.

Servez-vous de notre calculatrice en ligne pour obtenir rapidement une estimation de la taxe de bienvenue selon le prix d’achat de votre propriété à Saguenay.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Saguenay?

La taxe de bienvenue, dont le nom officiel est droit de mutation immobilière, est un montant exigé par la municipalité de Saguenay lorsqu’un immeuble change de propriétaire. Elle peut s’appliquer à l’achat d’une maison, d’un condo, d’un duplex, d’un terrain ou d’un immeuble à revenus.

Cette taxe est généralement payable par l’acheteur après l’inscription de la transaction. Elle fait partie des frais à prévoir lors d’un achat immobilier au Québec, sauf dans certaines situations d’exonération prévues par la loi.

Comment est calculée la taxe à Saguenay?

Le calcul se fait à partir de la base d’imposition, c’est-à-dire le montant le plus élevé entre :

• le prix de vente indiqué à l’acte notarié;
• la valeur marchande de l’immeuble au moment du transfert, obtenue à partir de l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur.

Ainsi, la taxe de bienvenue à Saguenay est calculée sur une valeur représentative de la transaction immobilière et non uniquement sur le prix payé.

Taux de taxation 2026 – Saguenay

Pour la municipalité de Saguenay, les droits de mutation sont calculés de façon progressive selon les tranches suivantes :

• 0,5 % sur la première tranche jusqu’à 62 900 $
• 1,0 % sur la tranche de 62 900 $ à 315 000 $
• 1,5 % sur la tranche de 315 000 $ à 500 000 $
• 2,5 % sur la tranche de 500 000 $ à 1 000 000 $
• 3,0 % sur la partie au-delà de 1 000 000 $

Calculatrice de la taxe de bienvenue (Saguenay)

Entrez le prix d’achat de votre propriété et notre outil calculera automatiquement le montant estimé de la taxe de bienvenue à Saguenay.

Exemples de calculs concrets

1. Maison de 300 000 $

• 0,5 % sur 62 900 $ → 314,50 $
• 1,0 % sur 237 100 $ → 2 371,00 $
• Total : 2 685,50 $

2. Condo de 500 000 $

• 0,5 % sur 62 900 $ → 314,50 $
• 1,0 % sur 252 100 $ → 2 521,00 $
• 1,5 % sur 185 000 $ → 2 775,00 $
• Total : 5 610,50 $

3. Propriété de 1 200 000 $
   (avec application des tranches supérieures de Saguenay)

• 0,5 % sur 62 900 $ → 314,50 $
• 1,0 % sur 252 100 $ → 2 521,00 $
• 1,5 % sur 185 000 $ → 2 775,00 $
• 2,5 % sur 500 000 $ → 12 500,00 $
• 3,0 % sur 200 000 $ → 6 000,00 $
• Total : 24 110,50 $

Modalités de paiement à Saguenay

• La facture de droits de mutation est transmise par la Ville de Saguenay après le transfert de propriété.
• Le montant est payable en un seul versement.
• Les soldes impayés portent intérêts et pénalités, pour un taux combiné indiqué par la Ville.
• Les droits de mutation sont payables de la même façon que les taxes foncières municipales.

Exemptions de la taxe

Dans certaines situations, la loi prévoit qu’aucun droit de mutation n’est exigé. Voici quelques cas fréquents :

• Transfert entre conjoints ou ex-conjoints;
• Transfert entre parents et enfants dans les cas admissibles;
• Transfert dont la valeur est inférieure à 5 000 $;
• Transfert entre certaines personnes morales liées, lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées;
• Autres exonérations prévues à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Le notaire doit habituellement inscrire la mention d’exonération à l’acte afin que celle-ci soit reconnue par la municipalité de Saguenay.

Droit supplétif à Saguenay

Même lorsqu’un transfert est exonéré du droit de mutation, un droit supplétif peut être facturé par la Ville de Saguenay à titre compensatoire.

• Moins de 5 000 $ : aucun droit supplétif;
• Entre 5 000 $ et 40 000 $ : montant calculé à 0,5 % de la valeur transférée;
• Plus de 40 000 $ : droit supplétif fixe de 200 $.

Il est donc important de vérifier, même en cas d’exemption, si un montant minimal demeure payable lors de l’achat ou du transfert d’une propriété à Saguenay.

FAQ rapide

• Quand vais-je recevoir la facture?
  La facture est généralement envoyée après l’inscription du transfert de propriété par la Ville.
• Puis-je payer en plusieurs versements?
  Non, la Ville de Saguenay indique que les droits de mutation sont payables en un seul versement.
• Que se passe-t-il si je ne paie pas à temps?
  Des intérêts et pénalités s’ajoutent au solde impayé.

Liens utiles

• Ville de Saguenay – Droit de mutation immobilière (site officiel)
• Québec.ca – Droits sur les mutations immobilières